Arrêté du 6 mai 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mai 1987.

TexteArrêté du 6 mai 1987

IdentifiantLEGIARTI000006446587

Texte parentLEGITEXT000006057464

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mai 1987 (version du 10 mai 1987)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens pour les élections dont le calendrier est fixé par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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