Arrêté du 6 mai 1987 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 10 mai 1987.

TexteArrêté du 6 mai 1987

IdentifiantLEGIARTI000006446601

Texte parentLEGITEXT000006057464

Référencearticle 14 de l'arrêté du 6 mai 1987 (version du 10 mai 1987)Légifrance →

1. Le dépouillement est organisé par le ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur.

2. Les opérations de dépouillement sont publiques.

3. Les résultats définitifs sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

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