Arrêté du 6 mai 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 mai 1987.

TexteArrêté du 6 mai 1987
IdentifiantLEGIARTI000006446588
Texte parentLEGITEXT000006057464
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mai 1987 (version du 10 mai 1987)Légifrance →

1. Les électeurs sont répartis en trois collèges :

2. A. - Collège des astronomes et physiciens et personnels assimilés

3. Astronomes et physiciens.

4. Astronomes titulaires.

5. Physiciens titulaires.

6. Astronomes adjoints.

7. Physiciens adjoints.

8. Professeurs des universités et personnels assimilés, en application de l'arrêté du 3 février 1984 susvisé.

9. B. - Collège des astronomes adjoints et physiciens adjoints

10. Astronomes adjoints et physiciens adjoints

11. Aides astronomes.

12. Aides physiciens.

13. Maîtres de conférences, maîtres-assistants, chefs de travaux et personnels assimilés, en application de l'arrêté du 3 février 1984 susvisé.

14. C. - Collège des assistants

15. Assistants des observatoires et instituts de physique du globe.

16. Assistants des universités et personnels assimilés, en application de l'arrêté du 3 février 1984 susvisé.

17. Pour être inscrits sur les listes électorales, les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les maîtres-assistants, les chefs de travaux, les assistants et les personnels qui leur sont respectivement assimilés doivent exercer leurs fonctions dans les observatoires astronomiques, les instituts de physique du globe ou au bureau des longitudes ; les personnels de recherche doivent exercer leurs fonctions en application de conventions conclues avec les établissements dont relèvent les intéressés.

18. Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou en situation de mise à disposition, soit en position de détachement. Sont exclus les personnels en congés de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006446588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.