Arrêté du 6 mai 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 mai 1987.

TexteArrêté du 6 mai 1987
IdentifiantLEGIARTI000006715295
Texte parentLEGITEXT000006057473
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mai 1987 (version du 13 mai 1987)Légifrance →

1. A titre transitoire, les étudiants admis au concours de l'internat antérieurement à l'année 1986 restent soumis aux dispositions de l'arrêté du 3 novembre 1983 susvisé jusqu'à la fin des études conduisant au diplôme de troisième cycle auquel ils sont inscrits.

2. Des dispositions transitoires sont fixées par arrêté pour permettre aux étudiants reçus aux concours de l'internat organisés au titre de l'année 1986-1987 d'avoir accès aux formations fixées à l'article 1er du présent arrêté.

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