Arrêté du 11 mai 1987 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 mai 1987.

TexteArrêté du 11 mai 1987

IdentifiantLEGIARTI000006750998

Texte parentLEGITEXT000006057474

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 mai 1987 (version du 13 mai 1987)Légifrance →

1. Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Mai 1987, est fixé à 1,176 milliard de francs.

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