Arrêté du 7 avril 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mai 1987.

TexteArrêté du 7 avril 1987

IdentifiantLEGIARTI000006607255

Texte parentLEGITEXT000006057478

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 avril 1987 (version du 15 mai 1987)Légifrance →

1. Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers, et une annexe III énonçant les impropriétés et termes à éviter.

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