Arrêté du 7 avril 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 mai 1987.

TexteArrêté du 7 avril 1987

IdentifiantLEGIARTI000006607253

Texte parentLEGITEXT000006057478

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 avril 1987 (version du 15 mai 1987)Légifrance →

1. Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.

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