Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mai 1987 (version du 30 mai 1987)Légifrance →
1. Pour l'application de l'arrêté du 12 mai 1987 susvisé, peuvent bénéficier de la prime à l'amélioration de l'habitat à titre expérimental :
2. a) Les travaux destinés à l'amélioration de la sécurité, la salubrité et l'équipement du logement et de l'immeuble. La liste de ces travaux figure en annexe I du présent arrêté ;
3. b) Les travaux destinés à économiser l'énergie dans les logements. La liste de ces travaux figure en annexe II du présent arrêté ;
4. c) Les travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux personnes handicapées physiques, ainsi que les travaux d'adaptation du logement aux besoins des travailleurs manuels appelés à travailler la nuit. La liste de ces travaux figure en annexe III du présent arrêté.
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