Arrêté du 17 avril 1987 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

Article 1 LEGIARTI000006446638

1. Pourront être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret n° 79-142 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 20 mars 1987 :

2. Ecole française de Brasilia (Brésil) ;

3. Ecole française de Moroni (Comores).

Article 2 LEGIARTI000006446637

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.