Arrêté du 15 avril 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 1987.

TexteArrêté du 15 avril 1987

IdentifiantLEGIARTI000006872460

Texte parentLEGITEXT000006057523

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 1987 (version du 13 juin 1987)Légifrance →

1. Le programme des concours de recrutement des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage est fixé conformément aux dispositions des annexes au présent arrêté.

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