1. L'échange des certificats d'investissement privilégiés de la Société générale contre des actions ordinaires de celle-ci s'effectuera, compte tenu de la division par quatre du nominal des actions et des certificats d'investissement, à raison d'une action contre un certificat d'investissement. La période d'échange s'étendra du début de l'offre publique de vente des actions jusqu'au 30 septembre 1987.
Arrêté du 12 juin 1987 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 13 juin 1987.
TexteArrêté du 12 juin 1987
IdentifiantLEGIARTI000006385452
Texte parentLEGITEXT000006057524
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