Arrêté du 2 juin 1987 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 juin 1987.

TexteArrêté du 2 juin 1987

IdentifiantLEGIARTI000006328439

Texte parentLEGITEXT000006057525

Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 juin 1987 (version du 13 juin 1987)Légifrance →

1. Les informations traitées sont les suivantes : nom, prénoms et date de naissance, pour les personnes physiques, ou dénomination, pour les personnes morales ; adresse du bureau principal ; nature et date d'obtention de l'agrément ou de l'autorisation ; suivi de l'activité des personnes agréées au seul titre de l'exercice des agréments dont elles sont titulaires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.