Arrêté du 30 avril 1987 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 19 juillet 1987.

TexteArrêté du 30 avril 1987
IdentifiantLEGIARTI000006620233
Texte parentLEGITEXT000006057535
Référencearticle 17 de l'arrêté du 30 avril 1987 (version du 19 juillet 1987)Légifrance →

1. Sont abrogés les arrêtés :

2. - du 30 septembre 1952 relatif à l'importation de plants de cacaoyer, de cacao en cabosses ou en fève et brisures de fèves (non torréfiées), coques, pelures, pousses et pellicules de cacao dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;

3. - du 30 septembre 1952 relatif à l'importation des plants de caféier, cerises de café fraîches ou sèches, graines en parches et grains de café décortiqués, frais ou secs et non greffés, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;

4. - du 5 janvier 1956 relatif à l'importation de boutures, plants et graines de canne à sucre dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;

5. - du 15 janvier 1979 relatif à l'importation dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique des tubercules d'Igname (Dioscorea sp.) originaires ou en provenance des pays contaminés par Scutellonema bradys.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006620233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.