Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 1987 (version du 19 juillet 1987)Légifrance →
1. L'importation, sous tous régimes douaniers y compris le transit dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, des produits désignés aux annexes ci-après est interdite :
2. - à l'annexe I lorsqu'ils sont originaires ou en provenance de tous pays.
3. - à l'annexe II lorsqu'ils sont originaires ou en provenance de certains pays précisés dans l'annexe.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.