RattachementNuméros du tarif douanier, désignation des produits.
Annexes
Produits, à l'exception de ceux visés aux annexes I et II dont l'importation est soumise à l'obtention préalable d'une autorisation technique d'importation
Numéros du tarif douanier, désignation des produits.
IdentifiantLEGIARTI000006620237
Texte parentLEGITEXT000006057535
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 30 avril 1987 (version du 19 juillet 1987)Légifrance →
1. Ex 06-02, Ex 12-03 : Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons des végétaux appartenant aux genres suivants :
2. Chrysanthemum (chrysanthème).
3. Cydonia (cognassier).
4. Dianthus (oeillet).
5. Fragaria (fraisier).
6. Malus (pommier).
7. Prunus (abricotier, amandier, cerisier, pêcher et prunier).
8. Pyrus (poirier).
9. Ribes (groseillier et cassissier).
10. Rosa (rosier).
11. Rubus (framboisier).
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