Arrêté du 30 avril 1987 · Article

Article Annexe V

Article en vigueur depuis le 19 juillet 1987.

TexteArrêté du 30 avril 1987
Rattachement
Numéros du tarif douanier, espèces.
  1. Annexes
  2. Produits originaires ou en provenance de France métropolitaine dont l'envoi est subordonné au contrôle du service de la protection des végétaux et à la présentation d'un certificat phytosanitaire
  3. Numéros du tarif douanier, espèces.
IdentifiantLEGIARTI000006620240
Texte parentLEGITEXT000006057535
Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 30 avril 1987 (version du 19 juillet 1987)Légifrance →

1. 06-01 : Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur.

2. Ex 06-02 : Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons à l'exception des plantes d'aquarium.

3. Ex 06-03 A : Fleurs et boutons de fleurs, coupées pour bouquets ou pour ornements frais appartenant aux genres :

4. Chrysanthenum (chrysanthèmes) ;

5. Gladiolus (glaïeul) ;

6. Dianthus (oeillet).

7. 07-01 A : Tubercules de pommes de terre (Solanum tuberosum).

8. 07-01 G : Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et autres racines comestibles similaires.

9. Ex 07-01 IJ : Poireaux.

10. Ex 07-01 T : Autres plantes potagères à racines ou tubercules.

11. 07-05 A : Légumes à cosses secs destinés à l'ensemencement.

12. 07-06 : Racines de manioc, d'arrow root et de salep, topinambours, patates douces et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon ou en inuline, même séchés ou débités en morceaux, moelle de sagoutier.

13. Ex 08-02 : Agrumes frais.

14. 08-03 : Figues fraîches ou sèches.

15. 08-08 E : Papayes.

16. 09-01 A I : Café non torréfié.

17. 09-01 B : Coques et pellicules de café.

18. 10-06 A : Riz destiné à l'ensemencement.

19. Ex 10-07 C : Sorgho destiné à l'ensemencement.

20. 12-01 A : Graines et fruits oléagineux destinés à l'ensemencement.

21. 12-03 : Graines, spores et fruits à ensemencer.

22. 18-01 : Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés.

23. 18-02 : Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao.

24. Ex 25-32 : Terre de jardin, de bruyère, de marais, de limon destinées à la culture, terreaux.

25. Ex 27-03 A : Tourbe.

26. Ex 31-01 : Engrais naturels d'origine animale et végétale, même mélangés entre eux, mais non élaborés chimiquement à l'exclusion des engrais d'origine animale.

27. Ex 31-05 : Engrais naturels d'origine végétale, terreaux additionnés d'un seul ou d'un mélange des éléments fertilisants suivants : azote, phosphore ou potassium, composts.

28. Ex 57-04 : Fibres, déchets de fibre de cocos et autres palmiers.

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