RattachementDemande d'autorisation technique d'importation à adresser au service de la protection des végétaux (directions de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane ou de la Martinique).
Annexes
Demande d'autorisation technique d'importation à adresser au service de la protection des végétaux (directions de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane ou de la Martinique).
IdentifiantLEGIARTI000006620242
Texte parentLEGITEXT000006057535
Référencearticle Annexe VII de l'arrêté du 30 avril 1987 (version du 19 juillet 1987)Légifrance →
1. M. demande à monsieur le ministre de l'agriculture, service de la protection des végétaux, l'autorisation d'introduire en France, les végétaux décrits ci-dessous :
2. (format de la demande d'autorisation non reproduite, voir au JORF du 19 juin 1987).
Aller plus loin
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