1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 1987 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 juillet 1987.
TexteArrêté du 24 juin 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536188
Texte parentLEGITEXT000006057574
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