Arrêté du 5 juin 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juillet 1987.

TexteArrêté du 5 juin 1987

IdentifiantLEGIARTI000006463045

Texte parentLEGITEXT000006057579

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juin 1987 (version du 11 juillet 1987)Légifrance →

1. Pour l'application du présent arrêté, ils sont classés dans le groupe I prévu par le décret du 10 août 1966 susvisé.

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