Arrêté du 5 juin 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 juillet 1987.

TexteArrêté du 5 juin 1987

IdentifiantLEGIARTI000006463046

Texte parentLEGITEXT000006057579

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juin 1987 (version du 11 juillet 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 mars 1956 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les personnels non fonctionnaires ressortissant aux services de la direction de l'architecture est abrogé pour ce qui concerne les architectes en chef des monuments historiques et les vérificateurs exerçant dans le cadre des activités prévues par le décret du 5 mai 1987 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.