Arrêté du 30 juillet 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 1987.

TexteArrêté du 30 juillet 1987

IdentifiantLEGIARTI000006429098

Texte parentLEGITEXT000006057606

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 1987 (version du 1er août 1987)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1986 portant réaménagement des taxes des services postaux applicables dans le service intérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont abrogées.

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