Arrêté du 30 juillet 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 1987.

TexteArrêté du 30 juillet 1987
IdentifiantLEGIARTI000006429102
Texte parentLEGITEXT000006057607
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 1987 (version du 1er août 1987)Légifrance →

1. Les envois sont admis dans les conditions suivantes :

2. - dimensions minimales : 10 cm 7 cm ;

3. - dimensions maximales : le total des trois dimensions ne peut excéder 100 cm et la plus grande dimension ne doit pas dépasser 60 cm ;

4. - poids unitaire maximum : 7 kg.

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