Arrêté du 10 juillet 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.

TexteArrêté du 10 juillet 1987
IdentifiantLEGIARTI000021371373
Texte parentLEGITEXT000006057617
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 1987 (version du 26 novembre 2009)Légifrance →

1. Le boutefeu désigné à l'article 5 du décret n° 87-231 du 27 mars 1987 susvisé concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles doit remplir les conditions suivantes :

2. -être titulaire d'un certificat de préposé au tir ;

3. -avoir acquis une pratique suffisante dans la mise en oeuvre des explosifs sous l'autorité d'un boutefeu ;

4. -être titulaire de l'habilitation du préfet prévue à l'article R. 2352-87 du code de la défense.

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