Arrêté du 10 juillet 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 août 1987.

TexteArrêté du 10 juillet 1987
IdentifiantLEGIARTI000006678563
Texte parentLEGITEXT000006057617
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 1987 (version du 5 août 1987)Légifrance →

1. Le permis de tir délivré au boutefeu visé à l'article 1er précise :

2. a) La date de délivrance du certificat de préposé au tir ;

3. b) La date de la dernière visite médicale de validation du certificat de préposé au tir ;

4. c) Les options du certificat de préposé au tir détenues par l'intéressé ;

5. d) Les tirs autorisés dans l'établissement ;

6. e) La durée du permis.

7. Le permis de tir doit être daté et signé par le chef d'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006678563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.