Arrêté du 4 août 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 1987.

TexteArrêté du 4 août 1987
IdentifiantLEGIARTI000006790868
Texte parentLEGITEXT000006057619
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 1987 (version du 6 août 1987)Légifrance →

1. Sont réglementés les prix et les marges des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux ainsi que les prix des vaccins et allergènes préparés spécialement pour un seul individu.

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