Arrêté du 4 août 1987 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 6 août 1987 au 16 février 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 août 1987

IdentifiantLEGIARTI000006790878

Texte parentLEGITEXT000006057619

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 août 1987 (version du 6 août 1987)Légifrance →

1. Les coefficients de passage des prix publics toutes taxes comprises pratiqués en métropole aux prix publics toutes taxes comprises pratiqués dans les départements d'outre-mer sont multipliés par le coefficient 1,014 2.

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