Arrêté du 3 juillet 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 août 1987.

TexteArrêté du 3 juillet 1987

IdentifiantLEGIARTI000006446682

Texte parentLEGITEXT000006057620

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 1987 (version du 6 août 1987)Légifrance →

1. Seuls sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance de la mention complémentaire les titulaires de l'un des diplômes énumérés à l'article 1er ci-dessus qui ont suivi des cours de perfectionnement à la mention susvisée, dont une formation en entreprise d'une durée minimale de 150 heures.

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