Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 juillet 1987 (version du 6 août 1987)Légifrance →
1. Le jury est désigné par le recteur d'académie sur proposition de l'inspecteur principal de l'enseignement technique.
2. Il est présidé par un conseiller de l'enseignement technologique.
3. Il est composé :
4. - dans la proportion des deux tiers, par des représentants de la profession, employeurs et salariés choisis après consultation des organismes professionnels intéressés et des représentants de l'enseignement privé ;
5. - dans la proportion de un tiers, par des représentants de l'enseignement public.
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