Arrêté du 3 juillet 1987 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 août 1987.

TexteArrêté du 3 juillet 1987

IdentifiantLEGIARTI000006446686

Texte parentLEGITEXT000006057620

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 juillet 1987 (version du 6 août 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 août 1984 portant création de la mention complémentaire Opérateur régleur sur machine-outil à commande numérique est abrogé à compter de la dernière session de 1987.

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