Arrêté du 23 juillet 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 août 1987.

TexteArrêté du 23 juillet 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536251
Texte parentLEGITEXT000006057636
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 1987 (version du 9 août 1987)Légifrance →

1. Le président de l'Association des myopathes de France est autorisé à établir un traitement automatisé d'informations nominatives en vue de l'étude rétrospective des lois d'évolution de la dystrophie musculaire de Duchenne de Boulogne.

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