Arrêté du 23 juillet 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 août 1987.

TexteArrêté du 23 juillet 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536252
Texte parentLEGITEXT000006057636
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 1987 (version du 9 août 1987)Légifrance →

1. Les catégories d'informations nominatives enregistrées sur le fichier sont les suivantes :

2. 1° Données fixes relatives à l'identité du malade (nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse des parents) et événements médicaux permettant une description de l'histoire médicale du sujet (diagnostic, arbre généalogique, critères de diagnostic, hérédité, histoire pédiatrique, développement psychomoteur, pathologie associée, décès, traitements reçus) ;

3. 2° Des variables évolutives : mesure de la taille et du poids, mesure de la capacité vitale, mesure de la force musculaire (pince pouce-index, score de marche), bilan orthopédique, critères radiographiques de la colonne vertébrale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006536252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.