Arrêté du 23 juillet 1987 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 août 1987.

TexteArrêté du 23 juillet 1987

IdentifiantLEGIARTI000006536250

Texte parentLEGITEXT000006057636

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juillet 1987 (version du 9 août 1987)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé, le président de l'Association des myopathes de France et le responsable de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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