Arrêté du 8 juillet 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2005.

TexteArrêté du 8 juillet 1987

IdentifiantLEGIARTI000020873832

Texte parentLEGITEXT000006057643

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 1987 (version du 11 mai 2005)Légifrance →

1. Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public dénommé Institut national de recherche pédagogique est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.