Arrêté du 11 août 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 août 1987.

TexteArrêté du 11 août 1987
IdentifiantLEGIARTI000006606366
Texte parentLEGITEXT000006057663
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 1987 (version du 18 août 1987)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. - l'arrêté du 3 janvier 1947 relatif à l'utilisation des sels de thallium pour la destruction des parasites et des animaux nuisibles ;

3. - l'arrêté du 25 février 1947 modifié concernant l'utilisation du dichlorodiphényltrichloréthane (D.D.T.) pour la destruction des parasites et animaux nuisibles ;

4. - l'arrêté du 26 février 1947 modifié réglementant l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (H.C.H.) et de ses dérivés soufrés en agriculture ;

5. - l'arrêté du 25 juin 1948 réglementant l'utilisation de la phénothiazine (thiodiphénylamine) en agriculture ;

6. - l'arrêté du 2 mars 1953 relatif au commerce et à l'emploi en agriculture du tétrachlorure de carbone ;

7. - l'arrêté du 3 mars 1953 relatif au commerce et à l'emploi en agriculture du sulfure de carbone pour la destruction des parasites nuisibles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006606366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.