Arrêté du 4 août 1987 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 19 août 1987.

TexteArrêté du 4 août 1987

IdentifiantLEGIARTI000006715663

Texte parentLEGITEXT000006057668

Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 août 1987 (version du 19 août 1987)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants s'inscrivant en première année d'études au cours de l'année universitaire 1987-1988.

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