Arrêté du 4 août 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 août 1987.

TexteArrêté du 4 août 1987
IdentifiantLEGIARTI000006715651
Texte parentLEGITEXT000006057668
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 août 1987 (version du 19 août 1987)Légifrance →

1. Sont admis à s'inscrire en vue de ce certificat :

2. - les titulaires d'un diplôme français d'Etat ou d'université de docteur en chirurgie dentaire ou de chirurgien dentiste ;

3. - les titulaires d'un diplôme français d'Etat ou d'université de docteur en médecine qui possèdent le certificat d'études spéciales de stomatologie ou le diplôme d'études spécialisées de stomatologie ou qui sont qualifiés en stomatologie par le Conseil national de l'ordre des médecins ;

4. - les titulaires d'un diplôme de chirurgien dentiste ou de médecin stomatologiste d'un pays étranger permettant d'exercer la chirurgie dentaire ou la stomatologie dans ce pays.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006715651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.