Arrêté du 4 août 1987 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 19 août 1987.

TexteArrêté du 4 août 1987

IdentifiantLEGIARTI000006715660

Texte parentLEGITEXT000006057668

Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 août 1987 (version du 19 août 1987)Légifrance →

1. Pour être admis à se présenter aux examens de fin d'année (à l'issue de la première, de la deuxième, de la troisième et de la quatrième année), les candidats doivent avoir satisfait aux obligations de scolarité de l'année correspondante.

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