Arrêté du 4 août 1987 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 19 août 1987.

TexteArrêté du 4 août 1987

IdentifiantLEGIARTI000006715662

Texte parentLEGITEXT000006057668

Référencearticle 9 de l'arrêté du 4 août 1987 (version du 19 août 1987)Légifrance →

1. Les droits annuels de scolarité exigés des étudiants inscrits en vue du présent diplôme sont ceux fixés par la réglementation en vigueur pour les autres certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire.

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