Arrêté du 29 juillet 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 août 1987.

TexteArrêté du 29 juillet 1987

IdentifiantLEGIARTI000006536361

Texte parentLEGITEXT000006057675

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juillet 1987 (version du 22 août 1987)Légifrance →

1. Chaque autorité du ministère de la défense est responsable pour l'organisme qu'elle dirige du choix des objectifs d'informatique générale, du rythme de leur réalisation et des moyens à mettre en oeuvre, dans le cadre des directives arrêtées par le comité directeur de l'informatique générale.

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