Arrêté du 29 juillet 1987 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 août 1987.

TexteArrêté du 29 juillet 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536366
Texte parentLEGITEXT000006057675
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juillet 1987 (version du 22 août 1987)Légifrance →

1. Le comité directeur de l'informatique générale comprend :

2. - le délégué général pour l'armement, président ;

3. - le chef d'état-major des armées, vice-président ;

4. - le chef d'état-major de l'armée de terre ;

5. - le chef d'état-major de la marine ;

6. - le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

7. - le directeur général de la gendarmerie nationale ;

8. - le chef du contrôle général des armées ;

9. - le directeur de l'administration générale ;

10. - le directeur de la protection et de la sécurité de la défense ;

11. - le directeur de l'électronique et de l'informatique de la délégation générale pour l'armement,

12. ou leurs représentants.

13. Peuvent en outre être consultées au cours de séances, sur convocation du président :

14. - les autorités responsables concernées par les questions traitées ou leurs représentants ;

15. - toute personne qualifiée pour sa compétence ou en raison de ses fonctions.

16. Le comité directeur dispose d'un secrétariat permanent dont les attributions sont définies par instruction.

17. Le chef du secrétariat permanent est un officier général ou supérieur ou un personnel civil de rang équivalent, nommé par le ministre sur proposition du comité.

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