Article en vigueur depuis le 22 août 1987.
1. Le comité directeur de l'informatique générale se réunit obligatoirement une fois par an.
2. Il peut, en outre, se réunir sur convocation de son président ou à la demande de l'un de ses membres.
3. Il décide de la constitution de groupes de travail sur toutes questions entrant dans son domaine de compétence.
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