Arrêté du 29 juillet 1987 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 août 1987.

TexteArrêté du 29 juillet 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536359
Texte parentLEGITEXT000006057675
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 juillet 1987 (version du 22 août 1987)Légifrance →

1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur de la protection et de la sécurité de la défense, le directeur des centres d'expérimentations nucléaires, le directeur de l'administration générale et le chef du service d'information et de relations publiques des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006536359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.