Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 1987 (version du 23 août 1987)Légifrance →
1. La Commission des conférences de radiocommunication (C.C.R.) est un organisme constitué auprès du comité de coordination des télécommunications.
2. Elle est chargée de préparer au niveau national les conférences administratives mondiales et régionales de radiocommunication.
3. Elle est également chargée de prendre les dispositions nécessaires à l'application des décisions de ces conférences, en liaison avec la commission mixte des fréquences pour ce qui concerne l'emploi des fréquences.
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