Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 août 1987 (version du 23 août 1987)Légifrance →
1. La Commission des conférences de radiocommunication est présidée par le secrétaire général du comité de coordination des télécommunications.
2. Elle est composée de représentants des départements ministériels chargés de :
3. - la défense ;
4. - la communication ;
5. - les affaires étrangères ;
6. - l'intérieur ;
7. - les transports ;
8. - les départements et territoires d'outre-mer ;
9. - l'industrie ;
10. - la recherche ;
11. - les télécommunications ;
12. - la météorologie nationale ;
13. - la mer,
14. et d'un représentant de la Commission nationale de la communication et des libertés.
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