Arrêté du 19 août 1987 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 23 août 1987.

TexteArrêté du 19 août 1987

RattachementSection 2 : La commission exécutive d'assignation des fréquences (C.A.F.).

IdentifiantLEGIARTI000006536327

Texte parentLEGITEXT000006057677

Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 août 1987 (version du 23 août 1987)Légifrance →

1. La composition du secrétariat commun à la commission mixte des fréquences et à la commission exécutive d'assignation des fréquences est celle prévue par l'arrêté du 29 avril 1961 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.