Arrêté du 19 août 1987 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 août 1987.

TexteArrêté du 19 août 1987

IdentifiantLEGIARTI000006536337

Texte parentLEGITEXT000006057678

Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 août 1987 (version du 23 août 1987)Légifrance →

1. Le président du comité de coordination des télécommunications, les secrétaires généraux, directeurs et chefs de service intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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