Arrêté du 13 août 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 août 1987.

TexteArrêté du 13 août 1987

IdentifiantLEGIARTI000006716945

Texte parentLEGITEXT000006057687

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 août 1987 (version du 28 août 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 septembre 1983 est abrogé à compter de la mise en place du nouveau plan comptable hospitalier.

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