Arrêté du 13 août 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 août 1987.

TexteArrêté du 13 août 1987

IdentifiantLEGIARTI000006716943

Texte parentLEGITEXT000006057687

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 août 1987 (version du 28 août 1987)Légifrance →

1. Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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