Arrêté du 29 juillet 1987 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1987.

TexteArrêté du 29 juillet 1987
IdentifiantLEGIARTI000006463160
Texte parentLEGITEXT000006057704
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juillet 1987 (version du 6 septembre 1987)Légifrance →

1. Le directeur général de l'institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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