Arrêté du 5 août 1987 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1987.

TexteArrêté du 5 août 1987
RattachementCHAPITRE Ier : Spécifications relatives à la construction.
IdentifiantLEGIARTI000006678580
Texte parentLEGITEXT000006057706
Référencearticle 12 de l'arrêté du 5 août 1987 (version du 6 septembre 1987)Légifrance →

1. Les pièces autres que celles appartenant à l'enceinte et dont la mise en place intéresse la sécurité, vis-à-vis du risque d'inflammation du grisou, notamment les vis d'introduction des mèches d'allumage, ne doivent pouvoir être démontées qu'au moyen d'une clef spéciale.

2. Tout goujon qui traverse le carter doit en être rendu solidaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006678580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.